Conditions générales de vente
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque fois que vous utilisez notre site internet Maison Elmora ou que vous passez commande pour des produits via notre interface de vente en ligne.
1.2 Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site.
1.3 Vous trouverez la définition précise des termes techniques utilisés tout au long de ces conditions à l’article 26 du présent document.
2. Acceptation des conditions
2.1 En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
(b) vous êtes légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec nous ;
(c) aucune loi ni aucun accord ne vous interdit de conclure un contrat avec nous.
2.2 Nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous êtes effectivement autorisé à accepter ces conditions.
2.3 Vous garantissez également que :
(a) vous n’avez jamais été condamné pour des infractions liées à l’informatique ou à l’utilisation d’internet ;
(b) vous n’avez jamais été refusé ou exclu de nos produits ou de notre site internet par le passé.
2.4 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser votre accès à notre site si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour protéger nos services.
2.5 En passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous avez lu attentivement et compris ces conditions dans leur intégralité ;
(b) votre demande d’achat est entièrement fondée sur le respect de ces conditions ;
(c) votre commande et toute confirmation en découlant relèvent uniquement de ces conditions ;
(d) vous vous engagez à respecter scrupuleusement tout ce qui est stipulé dans les présentes conditions.
2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni de passer de commande.
2.7 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou effectuer un achat, vous devez d’abord manifester votre accord explicite à ces conditions.
2.8 En utilisant notre site ou en passant une commande :
(a) vous acceptez également l'application de notre politique de confidentialité ;
(b) vous acceptez également notre politique d’utilisation responsable comme décrit à l’article 12.
2.9 Nous vous conseillons vivement d’enregistrer ou d’imprimer une copie des présentes conditions pour vos dossiers personnels.
2.10 Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas entrer en contact avec nos services ni de finaliser d'achat.
3. Utilisation à des fins personnelles
Vous déclarez utiliser ce site exclusivement pour l’achat de produits destinés à des fins personnelles et privées. Vous n’agissez pas au nom d’une organisation, d’une entreprise ou d’une autre personne physique.
Il est strictement interdit d’utiliser les produits achetés sur notre site à des fins commerciales, de revente ou d'exploitation professionnelle sans notre autorisation écrite préalable.
4. Prix et frais
4.1 Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que les autres taxes applicables. Les éventuels frais d’expédition sont compris dans le prix de vente final, sauf indication contraire explicitement mentionnée lors du processus de commande.
4.2 Veuillez noter que les frais d’importation supplémentaires éventuels, tels que les droits de douane, les taxes à l’importation ou les taxes locales, ne sont pas inclus dans le prix affiché et demeurent à votre charge exclusive. Dans certains cas, ces frais peuvent s’appliquer en fonction des réglementations de votre pays de livraison. Nous vous conseillons de contacter notre service client avant de valider votre commande pour savoir si de tels frais pourraient s'appliquer.
4.3 Nous nous efforçons de présenter toutes les informations relatives aux produits, y compris les prix et les descriptions, de la manière la plus précise possible. Toutefois, s’il s’avère qu’un prix affiché est incorrect, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans aucun frais.
4.4 En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Elmora n’est pas tenue de livrer la commande au montant incorrect, même si vous avez déjà reçu une confirmation automatique de commande par e-mail.
4.5 Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les éventuelles modifications de prix n’ont aucun effet sur les commandes déjà validées pour lesquelles vous avez préalablement reçu une confirmation officielle.
4.6 Pour les clients en Australie, les prix sont affichés en Dollars
australiens (AUD) et incluent la GST (Goods and Services Tax)
applicable conformément à la législation australienne.
5. Commande et confirmation
5.1 Une fois votre commande effectuée sur notre site, celle-ci est traitée sous réserve de disponibilité des stocks. Si les produits commandés sont disponibles, nous vous enverrons une confirmation de commande attestant la réception et la prise en compte de votre demande.
5.2 Un contrat d’achat contraignant entre vous et Maison Elmora n’est conclu qu’au moment où nous vous envoyons la confirmation de commande, et uniquement pour les articles spécifiquement mentionnés dans cet e-mail.
5.3 Si votre commande contient plusieurs articles, il est possible qu’ils soient expédiés séparément et livrés à des moments différents selon leur disponibilité ou leur centre d'expédition.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits de notre site internet sans notification préalable ni justification.
5.5 Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, même après l’envoi de la confirmation de commande.
5.6 Si nous décidons d’annuler votre commande après que le paiement a été effectué, le montant total que vous avez réglé vous sera intégralement remboursé via le mode de paiement initial.
6. Paiement
6.1 Le paiement de votre commande peut être effectué par l’un des moyens sécurisés proposés sur notre site au moment de la validation de votre panier. Ces transactions sont traitées de manière confidentielle via des prestataires de services de paiement agréés.
6.2 Maison Elmora ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, tel qu'une carte bancaire, par un tiers, même si ledit moyen de paiement a fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol.
6.3 En validant votre commande, vous vous engagez formellement à ne pas effectuer de procédure de rétrofacturation ni à réclamer de remboursement indu auprès de votre établissement bancaire pour un paiement effectué légalement dans le cadre de vos achats sur notre site.
7. Livraison
7.1 Nous mettons tout en œuvre pour livrer votre commande à l’adresse exacte que vous avez indiquée lors du processus de validation de votre achat.
7.2 Une estimation de la date de livraison vous est communiquée lors de la finalisation de votre commande, afin de vous informer de la période à laquelle vous pouvez attendre votre colis.
7.3 Si la livraison à l’adresse fournie s’avère impossible pour des raisons logistiques, nous prendrons contact avec vous. Dans un tel cas, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé du montant versé.
7.4 Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez spécifiée, la responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage vous incombe totalement.
8. Annulation ou modification de votre commande
8.1 Après avoir passé une commande, vous ne pouvez la modifier ou l’annuler qu’en nous contactant par e-mail dans les plus brefs délais à l'adresse info@maisonelmora.com.
8.2 Si votre commande a déjà été emballée et est prête à être expédiée, nous ne pouvons plus interrompre le processus ni modifier le contenu. Dans ce cas, vous devrez nous retourner les articles après réception, conformément aux instructions de l’article 10.
8.3 Si votre commande est déjà en cours d’acheminement, elle ne peut plus être annulée. Toutefois, vous pouvez nous informer à l’avance de votre souhait d’annulation afin que nous puissions préparer la réception de votre retour. Pour accélérer le traitement, nous vous demandons de nous fournir une preuve d’envoi du retour. En cas de perte du colis en cours de retour, le remboursement ne pourra être effectué qu’à partir de 16 semaines suivant votre commande initiale.
8.4 Comme nous utilisons un système de traitement entièrement automatisé, votre commande est généralement traitée immédiatement après la validation du paiement. Il est donc en principe impossible d’interrompre le processus d’expédition. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que nous pouvons tenter d’annuler une commande dans les 24 heures suivant sa validation pour procéder à un remboursement avant la livraison.
Voici la réécriture de l'article 9 (Produits défectueux ou endommagés) pour Maison Elmora, sans aucun texte en gras :
9. Produits défectueux ou endommagés
9.1 Vous reconnaissez que les produits proposés par Maison Elmora sont des articles standards et qu’ils ne sont pas conçus ou adaptés spécifiquement selon vos spécifications personnelles.
9.2 Toutes les informations, descriptions et matériaux présents sur notre site sont fournis tels quels, sans garantie explicite ou implicite quant à leur parfaite adéquation à un usage particulier ou leur exactitude absolue.
9.3 Les images des produits affichées sur le site sont fournies à titre illustratif. Le produit que vous recevez peut légèrement différer dans ses détails ou ses nuances de celui affiché sur votre écran.
9.4 Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, vous devez nous contacter par e-mail à l'adresse info@maisonelmora.com. Nous vous remercions de joindre une description claire du problème ainsi qu’une photographie montrant distinctement le défaut ou le dommage constaté.
9.5 Vous pourrez ensuite nous retourner le produit défectueux en suivant les instructions détaillées qui vous seront communiquées, conformément à l’article 10.
9.6 Une fois le produit retourné reçu dans nos services, nous l’examinerons avec soin. Le délai de traitement des retours peut varier selon la nature du produit et la période d’activité de notre service logistique.
9.7 Si l'inspection confirme que le produit est effectivement défectueux, nous vous en informerons par e-mail.
9.8 Dans ce cas, nous nous engageons, à notre seule discrétion :
(a) à remplacer gratuitement le produit et à couvrir les frais d’expédition du nouvel article, à condition que le produit initial nous ait été préalablement retourné ; ou
(b) à vous rembourser intégralement le prix d’achat du produit défectueux, y compris les frais de retour engagés. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé lors du paiement initial.
9.9 Si, après inspection, le produit ne s’avère pas défectueux ou si le dommage résulte d'une mauvaise utilisation, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Des frais raisonnables de traitement et d’administration pourront alors vous être facturés.
10. Politique de retour et remboursement
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition essentielle d’utilisation du site et de validation des commandes.
10.2 Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande. Pour entamer cette procédure, veuillez nous envoyer un e-mail précisant les informations relatives au produit à retourner, puis renvoyez-le à notre adresse de retour.
10.3 Les frais d’expédition liés au retour sont à votre charge exclusive, sauf indication contraire ou accord préalable écrit de notre part.
10.4 Nous ne procéderons au remboursement qu’après la réception effective et la vérification de l’état du produit retourné dans nos entrepôts.
10.5 Vous êtes responsable de l’organisation d’un retour en bonne et due forme. Le produit doit être retourné dans l’état exact où vous l’avez reçu : intact, non utilisé, muni de toutes ses étiquettes d’origine et dans son emballage initial. Veillez à ce que l’article soit correctement protégé pour le transport.
10.6 Si le produit retourné ne respecte pas nos conditions (par exemple, s’il est endommagé, incomplet ou présente des signes visibles d’utilisation), Maison Elmora se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote.
10.7 Si l’article retourné remplit toutes les conditions requises, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Le remboursement sera ensuite traité dans un délai de 7 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
10.8 Le remboursement ne sera définitivement validé qu’après réception et contrôle physique des marchandises retournées par notre équipe qualité.
Voici la réécriture de l'article 11 (Codes de réduction et bons d’achat) pour Maison Elmora, sans aucun texte en gras et avec une structure claire :
11. Codes de réduction et bons d’achat
11.1 Vous avez la possibilité d’utiliser des codes promotionnels ou des bons de réduction lors du règlement de votre commande sur notre site internet.
11.2 Pour activer un bon de réduction, il vous suffit de saisir le code correspondant dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement.
11.3 Une fois le code validé par notre système, le montant de la réduction sera automatiquement déduit du montant total de votre commande.
11.4 L'utilisation d'un seul code promotionnel est autorisée par commande passée sur notre boutique.
11.5 Les bons de réduction n’ont aucune valeur monétaire et ne donnent droit à aucun intérêt, ni à aucun remboursement sous forme d'espèces.
11.6 Dans le cas où le montant du bon de réduction est inférieur au total de votre commande, vous pourrez régler le solde restant par l’un des moyens de paiement habituels acceptés sur le site.
12. Utilisation autorisée du site
12.1 Il est strictement interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de causer des dommages ou de perturber son fonctionnement, son accessibilité ou sa sécurité. Sont notamment interdites :
(a) toute utilisation illégale, trompeuse, nuisible ou frauduleuse ;
(b) la diffusion ou l’hébergement de logiciels malveillants tels que virus, spyware, chevaux de Troie ou autres programmes malicieux ;
(c) la collecte automatisée de données, notamment le scraping, le harvesting ou le mining, sans notre autorisation écrite préalable ;
(d) l’utilisation de bots ou de tout autre outil automatique sur notre interface ;
(e) la violation des instructions stipulées dans notre fichier "robots.txt" ;
(f) l’utilisation des données obtenues via le site à des fins de marketing non sollicité, comme le spam, les campagnes SMS ou le démarchage téléphonique ;
(g) le contact direct avec des utilisateurs ou des entités via les données issues de notre plateforme ;
(h) la copie, la modification, la diffusion ou l’ingénierie inverse de notre code source sans autorisation ;
(i) toute tentative de développement de produits ou services similaires ou concurrents à partir des éléments de notre site ;
(j) la location, la vente ou la concession d’accès au site à des tiers ;
(k) l’accès au site via un réseau interne tiers ;
(l) la modification ou l’édition de contenus obtenus sur le site sans notre autorisation expresse.
12.2 Vous êtes personnellement responsable de tout dommage, perte ou coût subi par Maison Elmora en raison d’une utilisation interdite de votre part.
12.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous constatez un abus ou une utilisation inappropriée du site telle que décrite ci-dessus.
13. Liens vers et depuis d’autres sites
13.1 Notre site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif ou pour faciliter votre navigation.
13.2 Maison Elmora n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur légalité ou leur fiabilité.
13.3 Vous avez la possibilité d’établir un lien vers notre page d’accueil, à condition que cela soit effectué de manière loyale, légale et appropriée, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation.
13.4 Il est strictement interdit de suggérer une quelconque forme de collaboration, d’approbation ou de soutien de notre part sans avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.
13.5 Vous n’êtes autorisé à créer un lien vers notre site qu’à partir d’un site internet dont vous assurez personnellement la gestion.
13.6 Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment, et sans préavis, l’autorisation de créer un lien vers notre plateforme si nous jugeons que cela nuit à nos intérêts.
14. Propriété intellectuelle
14.1 La structure générale, le code source, le graphisme et l’organisation de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou imités.
14.2 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site, ainsi que l’ensemble des contenus et matériaux affichés, appartiennent à Maison Elmora ou nous ont été concédés sous licence par nos partenaires. Ces droits sont protégés par les lois et traités internationaux en vigueur. Tous les droits sont expressément réservés.
14.3 Vous n’êtes autorisé à utiliser notre site et son contenu qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le plein respect des présentes conditions. Cette autorisation inclut également les textes, images et descriptifs relatifs à nos produits.
14.4 Si vous soupçonnez une violation de nos droits de propriété intellectuelle par un tiers, nous vous remercions de nous en informer dans les plus brefs délais.
14.5 Nos marques, logos et signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre limité d’un lien autorisé vers notre page d’accueil, tel que défini à l’article 13.
15. Protection des données personnelles
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition essentielle d’utilisation du site.
15.2 Nous utilisons des cookies afin d’améliorer le fonctionnement technique et l’expérience utilisateur de notre site. En acceptant ces conditions, vous consentez également à l’utilisation de cookies telle que décrite dans notre politique de confidentialité.
15.3 Lorsque vous partagez des données personnelles avec nous, nous les traitons de manière strictement confidentielle et ne les utilisons qu’en conformité avec votre autorisation et les lois en vigueur sur la protection des données. Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir la sécurité et l’intégrité.
15.4 Lorsque des protocoles de sécurité supplémentaires sont requis, certains documents ou informations liés à la transaction peuvent vous être transmis de manière électronique. Ces données peuvent être accessibles à notre personnel, nos représentants, nos conseillers ou à toute autre partie autorisée, uniquement si cela est nécessaire pour exécuter le contrat de vente.
16. Sécurité, virus et abus
16.1 Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la sécurité et l’intégrité de notre site, nous ne pouvons garantir que celui-ci soit totalement exempt d’erreurs, d’interruptions ou de logiciels malveillants.
16.2 Il vous incombe personnellement de protéger vos propres appareils, logiciels et systèmes lors de l’accès à notre site. Nous vous recommandons vivement d’utiliser un programme antivirus à jour.
16.3 Il est strictement interdit d’abuser de notre site en y introduisant ou en y diffusant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ou technologiquement préjudiciable.
16.4 Toute tentative d’accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site est formellement interdite et constitue une violation grave des présentes conditions.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribué (DDoS).
16.6 Si nous constatons une telle violation, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès au site et, si la situation l’exige, d’en informer les autorités judiciaires compétentes en leur communiquant votre identité.
Voici la réécriture de l'article 17 (Limitation de responsabilité) pour Maison Elmora, sans aucun texte en gras et avec une structure aérée :
17. Limitation de responsabilité
17.1 Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Maison Elmora décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant des éléments suivants :
(a) les contenus publiés par des tiers ou par d’autres utilisateurs du site ;
(b) les informations publiées par nos soins, y compris les éventuelles erreurs typographiques ou les données devenues obsolètes ;
(c) la qualité des produits, les visuels d'illustration ou les écarts mineurs constatés par rapport aux descriptions présentes sur le site ;
(d) les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations présentes sur la plateforme ;
(e) l’impossibilité temporaire ou permanente d’accéder au site ou d’utiliser tout ou partie de ses fonctionnalités ;
(f) les retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les pannes de réseau, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies ou les actions de tiers.
17.2 Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, la perte d’opportunité commerciale, l’atteinte à la réputation ou les économies manquées, même si de tels dommages étaient prévisibles ou si nous avions été informés de leur éventualité.
18. Indemnisation
18.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Elmora, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense.
18.2 Cette obligation d'indemnisation s'applique notamment, mais sans s'y limiter, aux frais juridiques raisonnables découlant de :
(a) votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions générales ;
(b) votre utilisation inappropriée ou illégale du site ou des produits achetés ;
(c) la violation par vos soins de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée.
19. Exclusion de garanties
19.1 Maison Elmora s’efforce de maintenir le site opérationnel et exempt d’erreurs. Toutefois, nous fournissons le site et ses services en l'état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
19.2 Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou totalement exempte d’erreurs de programmation ou de transmission.
19.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site et à l'utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
19.4 Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Maison Elmora ou via le site, ne sauraient créer une garantie non expressément formulée dans les présentes conditions.
20. Divisibilité
20.1 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire ou une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociée du reste du contrat.
20.2 L’invalidité d’une clause n’affecte en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur.
20.3 Dans la mesure du possible, si une clause peut être validée par la suppression ou la modification d’une partie de son texte, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la clause continuera de s’appliquer de manière à respecter l’intention initiale des parties.
21. Force majeure
21.1 Maison Elmora ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce manquement ou ce retard est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
21.2 Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à notre volonté, incluant, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les épidémies ou pandémies, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les émeutes, les actes de terrorisme, les guerres, les interruptions des moyens de transport, les pannes de réseaux de télécommunication ou d'électricité, ainsi que les restrictions gouvernementales ou légales.
21.3 En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de vous informer de la situation et de trouver des solutions alternatives pour limiter les désagréments.
21.4 Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'une période de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité, à l'exception du remboursement des sommes déjà versées pour des produits non livrés.
22. Renonciation
22.1 Le fait pour Maison Elmora de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
22.2 Aucune renonciation de notre part à l'un de nos droits ou à l'une de vos obligations ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément formulée par écrit et qu'elle ne vous soit communiquée de manière officielle.
22.3 Une renonciation à un manquement spécifique ne constitue pas une renonciation à tout manquement futur de même nature ou de nature différente.
23. Intégralité de l'accord
23.1 Les présentes conditions générales, accompagnées de notre politique de confidentialité et de toute autre instruction officielle publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Maison Elmora concernant l'utilisation du site et l'achat de nos produits.
23.2 Ce document remplace et annule toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques, entre vous et nous.
23.3 Vous reconnaissez qu'en acceptant ces conditions, vous ne vous êtes appuyé sur aucune déclaration ou garantie qui n'est pas expressément énoncée dans les présentes.
23.4 Toute modification de cet accord ne sera valable que si elle est publiée par Maison Elmora sur le site ou confirmée par écrit par l'un de nos représentants dûment autorisés.
24. Droit applicable et juridiction
24.1 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions effectuées sur le site de Maison Elmora, sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur.
24.2 Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maison Elmora et l'utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
24.3 Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. À cet effet, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail afin d'exposer vos réclamations.
24.4 Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes mentionnées ci-dessus.
24.5 Pour les clients résidant en Australie, rien dans les présentes
conditions générales ne saurait exclure, restreindre ou modifier les
droits conférés par l'Australian Consumer Law (ACL), dans la mesure
où ces droits ne peuvent être légalement exclus ou limités.
25. Coordonnées
25.1 Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire concernant nos produits ou les présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre service client.
25.2 Nos équipes sont à votre disposition par courrier électronique à l'adresse suivante : info@maisonelmora.com.
25.3 Nous nous efforçons de répondre à toutes les sollicitations dans les meilleurs délais afin de vous garantir une expérience d'achat fluide et satisfaisante.
26. Modifications des conditions générales
26.1 Maison Elmora se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion.
26.2 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements. La version publiée sur le site au moment de votre commande est celle qui s'applique à votre achat.
26.3 Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajouté à la boutique sera également soumis à ces conditions générales.
26.4 En continuant d'accéder au site ou d'utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales révisées.
Informations de contact:
Nom de la boutique: Maison Elmora
Adresse : 7 Rue du Clos aux Pois | Lisses, Île-de-France
France E-mail : info@maisonelmora.com
Téléphone : +316 827 95 876
Heures d'ouverture du service client
Horaires d'ouverture (du lundi au vendredi) :
9h à 18h (GMT+1 Paris)
Horaires d'ouverture (samedi et dimanche) :
10h à 16h (GMT+1 Paris)