Conditions Générales
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous utilisez notre site internet ou lorsque vous commandez des produits via notre interface en ligne.
1.2 Vous trouverez la définition des termes utilisés dans ces conditions à l'article 26.
2. Acceptation des conditions
2.1 En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous êtes légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ni aucun accord ne vous interdit de conclure un contrat avec nous.
2.2 Nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous êtes effectivement autorisé à accepter ces conditions.
2.3 Vous garantissez également que :
(a) vous n'avez jamais été condamné pour des infractions liées à l'informatique ; et
(b) vous n'avez jamais été refusé ou exclu de nos produits ou de notre site internet.
2.4 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser votre accès à notre site.
2.5 En passant une commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions dans leur intégralité.
2.6 Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni de passer commande.
2.8 En utilisant notre site, vous acceptez également notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation responsable.
3. Utilisation à des fins personnelles
Vous déclarez utiliser ce site exclusivement pour l'achat de produits à des fins personnelles et privées, et non à des fins commerciales.
4. Prix et frais
4.1 Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA. Les frais d'expédition sont compris dans le prix, sauf indication contraire. Pour les clients en Australie, les prix sont affichés en Dollars australiens (AUD) et incluent la GST conformément à la législation australienne.
4.2 Les frais d'importation supplémentaires (droits de douane, taxes locales) ne sont pas inclus et sont à votre charge si applicables.
4.3 En cas d'erreur de prix, nous vous informerons dès que possible. Vous pourrez poursuivre au prix corrigé ou annuler sans frais.
4.4 Nous ne sommes pas tenus de livrer au montant incorrect en cas d'erreur manifeste.
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande et confirmation
5.1 Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité.
5.2 Un contrat d'achat n'est conclu qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande.
5.3 Les articles d'une même commande peuvent être expédiés séparément.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits du site sans préavis.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, même après confirmation.
5.6 En cas d'annulation par nos soins après paiement, le montant total sera remboursé.
6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site.
6.2 Maison Elmora n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement par un tiers.
6.3 Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturation injustifiée.
7. Livraison
7.1 Nous livrons à l'adresse indiquée lors de la commande.
7.2 Une estimation de livraison vous est communiquée lors de la finalisation.
7.3 Si la livraison est impossible, nous vous contacterons pour annulation et remboursement intégral.
7.4 La responsabilité de perte ou dommage vous incombe dès la livraison.
8. Annulation ou modification de votre commande
8.1 Contactez-nous par e-mail immédiatement pour toute modification.
8.2 Si la commande est déjà prête ou expédiée, un retour selon l'article 10 sera nécessaire.
8.3 En raison de l'automatisation, l'annulation est exceptionnelle passé un délai de 24 heures.
9. Produits défectueux ou endommagés
9.1 Les produits proposés sur Maison Elmora sont des articles standards non personnalisés.
9.2 Les informations présentes sur notre site sont fournies telles quelles, sans garantie explicite ou implicite.
9.3 Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.
9.4 Si vous recevez un produit défectueux, contactez-nous à info@maisonelmora.com avec une description et une photo.
9.5 Retournez le produit défectueux conformément aux instructions de l'article 10.
9.6 Une fois le produit retourné reçu, nous l'examinerons avec soin.
9.7 Si le défaut est confirmé, nous vous en informerons par e-mail.
9.8 Maison Elmora s'engage, à sa discrétion, à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
9.9 Si le produit ne s'avère pas défectueux, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
10. Politique de retour et remboursement
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales.
10.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Contactez-nous à info@maisonelmora.com.
10.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.
10.4 Nous ne procéderons au remboursement qu'après réception et vérification du produit.
10.5 Le produit doit être retourné intact, non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine.
10.6 Maison Elmora se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote si le produit ne respecte pas nos conditions.
10.7 Le remboursement sera traité dans un délai de 7 jours ouvrables via le moyen de paiement initial.
10.8 Le remboursement définitif ne sera validé qu'après contrôle physique des marchandises retournées.
11. Codes de réduction et bons d'achat
11.1 Vous pouvez utiliser des codes promotionnels lors du règlement de votre commande.
11.2 Saisissez le code dans le champ prévu sur la page de paiement.
11.3 Le montant de la réduction sera automatiquement déduit du total.
11.4 Un seul code promotionnel est autorisé par commande.
11.5 Les bons de réduction n'ont aucune valeur monétaire.
11.6 Si le montant du bon est inférieur au total, vous réglerez le solde par un autre moyen de paiement.
12. Utilisation autorisée du site
12.1 Il est interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de causer des dommages ou de perturber son fonctionnement.
12.2 Vous êtes personnellement responsable de tout dommage subi par Maison Elmora en raison d'une utilisation interdite.
12.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout abus constaté.
13. Liens vers et depuis d'autres sites
13.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés uniquement à titre informatif.
13.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fiabilité des sites externes.
13.3 Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil de manière loyale et légale.
13.4 Il est interdit de suggérer une collaboration de notre part sans autorisation écrite.
13.5 Vous ne pouvez créer de lien vers notre site qu'à partir d'un site que vous gérez personnellement.
13.6 Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment.
14. Propriété intellectuelle
14.1 La structure et le code source du site Maison Elmora sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Tous les droits appartiennent à Maison Elmora ou nous ont été concédés sous licence. Tous les droits sont expressément réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales.
14.4 Signalez-nous toute violation de nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Nos marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
15. Protection des données personnelles
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.
15.2 En acceptant ces conditions, vous consentez également à l'utilisation de cookies.
15.3 Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément aux lois en vigueur.
15.4 Certaines données peuvent être accessibles à notre personnel autorisé si strictement nécessaire.
16. Sécurité, virus et abus
16.1 Maison Elmora ne peut garantir que le site soit totalement exempt d'erreurs ou de logiciels malveillants.
16.2 Il vous incombe de protéger vos appareils lors de l'accès à notre plateforme.
16.3 Il est interdit d'introduire des virus ou tout autre code nuisible sur notre site.
16.4 Toute tentative d'accès non autorisé est interdite et constitue une violation grave.
16.5 Vous ne pouvez pas attaquer notre site via une attaque DoS ou DDoS.
16.6 En cas de violation, Maison Elmora se réserve le droit de suspendre votre accès et d'informer les autorités.
17. Limitation de responsabilité
17.1 Dans la limite autorisée par la loi, Maison Elmora décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site.
17.2 Maison Elmora ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices ou l'atteinte à la réputation.
18. Indemnisation
18.1 Vous vous engagez à indemniser intégralement Maison Elmora pour toute réclamation résultant d'une violation des présentes conditions, d'une fraude ou d'une utilisation abusive du site.
18.2 Si Maison Elmora engage des frais en lien direct avec ces faits, nous nous réservons le droit de vous en réclamer le remboursement.
19. Force majeure
19.1 En cas de force majeure prolongée dépassant 30 jours, Maison Elmora se réserve le droit de résilier le contrat. Vous serez intégralement remboursé pour les produits payés mais non reçus.
19.2 Maison Elmora déterminera à sa seule discrétion la manière la plus appropriée de traiter la situation.
20. Modifications des conditions
20.1 Les présentes conditions peuvent être modifiées périodiquement. Maison Elmora vous en informera en cas de modification significative.
20.2 Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
20.3 Il pourra vous être demandé de manifester à nouveau votre accord en cas de modification substantielle.
21. Violation des présentes conditions
21.1 En cas de violation, Maison Elmora peut vous adresser un avertissement, suspendre votre accès, annuler vos commandes ou résilier définitivement votre accès au site.
22. Droit applicable et juridiction
22.1 Les présentes conditions sont régies conformément aux lois en vigueur.
22.2 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
22.3 Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
22.4 Pour les clients résidant en Australie, rien dans les présentes conditions ne saurait exclure, restreindre ou modifier les droits conférés par l'Australian Consumer Law (ACL), dans la mesure où ces droits ne peuvent être légalement exclus ou limités.
23. Coordonnées
Pour toute question, contactez-nous à info@maisonelmora.com.
Informations de contact:
Nom de la boutique: Maison Elmora
Adresse : 7 Rue du Clos aux Pois | Lisses, Île-de-France
E-mail : info@maisonelmora.com
Téléphone : +316 827 95 876
Heures d'ouverture du service client
Lundi au vendredi : 9h à 18h (GMT+1 Paris)
Samedi et dimanche : 10h à 16h (GMT+1 Paris)