Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque fois que vous utilisez notre site internet Maison Elmora ou que vous passez commande pour des produits via notre interface de vente en ligne.

1.2 Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site.

1.3 Vous trouverez la définition précise des termes techniques utilisés tout au long de ces conditions à l'article 26 du présent document.

2. Acceptation des conditions

2.1 En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous déclarez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;

(b) vous êtes légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec nous ;

(c) aucune loi ni aucun accord ne vous interdit de conclure un contrat avec nous.

2.2 Nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous êtes effectivement autorisé à accepter ces conditions.

2.3 Vous garantissez également que :

(a) vous n'avez jamais été condamné pour des infractions liées à l'informatique ou à l'utilisation d'internet ;

(b) vous n'avez jamais été refusé ou exclu de nos produits ou de notre site internet par le passé.

2.4 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser votre accès à notre site si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour protéger nos services.

2.5 En passant une commande, vous déclarez que :

(a) vous avez lu attentivement et compris ces conditions dans leur intégralité ;

(b) votre demande d'achat est entièrement fondée sur le respect de ces conditions ;

(c) votre commande et toute confirmation en découlant relèvent uniquement de ces conditions ;

(d) vous vous engagez à respecter scrupuleusement tout ce qui est stipulé dans les présentes conditions.

2.6 Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni de passer de commande.

2.7 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou effectuer un achat, vous devez d'abord manifester votre accord explicite à ces conditions.

2.8 En utilisant notre site ou en passant une commande :

(a) vous acceptez également l'application de notre politique de confidentialité ;

(b) vous acceptez également notre politique d'utilisation responsable comme décrit à l'article 12.

2.9 Nous vous conseillons vivement d'enregistrer ou d'imprimer une copie des présentes conditions pour vos dossiers personnels.

2.10 Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas entrer en contact avec nos services ni de finaliser d'achat.

3. Utilisation à des fins personnelles

Vous déclarez utiliser ce site exclusivement pour l'achat de produits destinés à des fins personnelles et privées. Vous n'agissez pas au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une autre personne physique.

Il est strictement interdit d'utiliser les produits achetés sur notre site à des fins commerciales, de revente ou d'exploitation professionnelle sans notre autorisation écrite préalable.

4. Prix et frais

4.1 Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que les autres taxes applicables. Les éventuels frais d'expédition sont compris dans le prix de vente final, sauf indication contraire explicitement mentionnée lors du processus de commande. Pour les clients en Australie, les prix sont affichés en Dollars australiens (AUD) et incluent la GST (Goods and Services Tax) applicable conformément à la législation australienne.

4.2 Veuillez noter que les frais d'importation supplémentaires éventuels, tels que les droits de douane, les taxes à l'importation ou les taxes locales, ne sont pas inclus dans le prix affiché et demeurent à votre charge exclusive.

4.3 Nous nous efforçons de présenter toutes les informations relatives aux produits, y compris les prix et les descriptions, de la manière la plus précise possible. Toutefois, s'il s'avère qu'un prix affiché est incorrect, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

4.4 En cas d'erreur manifeste de prix, Maison Elmora n'est pas tenue de livrer la commande au montant incorrect, même si vous avez déjà reçu une confirmation automatique de commande par e-mail.

4.5 Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les éventuelles modifications de prix n'ont aucun effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et confirmation

5.1 Une fois votre commande effectuée sur notre site, celle-ci est traitée sous réserve de disponibilité des stocks.

5.2 Un contrat d'achat contraignant entre vous et Maison Elmora n'est conclu qu'au moment où nous vous envoyons la confirmation de commande.

5.3 Si votre commande contient plusieurs articles, il est possible qu'ils soient expédiés séparément.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits de notre site internet sans notification préalable.

5.5 Nous nous réservons également le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime.

5.6 Si nous décidons d'annuler votre commande après paiement, le montant total vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Le paiement peut être effectué par l'un des moyens sécurisés proposés sur notre site.

6.2 Maison Elmora ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement par un tiers.

6.3 En validant votre commande, vous vous engagez à ne pas effectuer de procédure de rétrofacturation indue.

7. Livraison

7.1 Nous mettons tout en œuvre pour livrer votre commande à l'adresse exacte indiquée lors de votre achat.

7.2 Une estimation de la date de livraison vous est communiquée lors de la finalisation de votre commande.

7.3 Si la livraison s'avère impossible, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé.

7.4 Dès que les produits sont livrés, la responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage vous incombe totalement.

8. Annulation ou modification de votre commande

8.1 Après avoir passé une commande, vous ne pouvez la modifier ou l'annuler qu'en nous contactant par e-mail à info@maisonelmora.com.

8.2 Si votre commande est déjà emballée, nous ne pouvons plus interrompre le processus.

8.3 Si votre commande est en cours d'acheminement, elle ne peut plus être annulée.

8.4 Votre commande est généralement traitée immédiatement après la validation du paiement.

9. Produits défectueux ou endommagés

9.1 Les produits proposés par Maison Elmora sont des articles standards non personnalisés.

9.2 Les informations présentes sur notre site sont fournies telles quelles, sans garantie explicite ou implicite.

9.3 Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit reçu.

9.4 Si vous recevez un produit défectueux, contactez-nous à info@maisonelmora.com avec une description et une photo du problème.

9.5 Retournez le produit défectueux conformément aux instructions de l'article 10.

9.6 Le délai de traitement des retours peut varier selon la nature du produit.

9.7 Si l'inspection confirme le défaut, nous vous en informerons par e-mail.

9.8 Nous nous engageons, à notre seule discrétion, à remplacer ou rembourser le produit défectueux.

9.9 Si le produit n'est pas défectueux, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.

10. Politique de retour et remboursement

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales.

10.2 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier article.

10.3 Les frais d'expédition liés au retour sont à votre charge exclusive, sauf accord préalable écrit.

10.4 Nous ne procéderons au remboursement qu'après réception et vérification du produit retourné.

10.5 Le produit doit être retourné intact, non utilisé, avec ses étiquettes d'origine et dans son emballage initial.

10.6 Maison Elmora se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote si le produit ne respecte pas nos conditions.

10.7 Le remboursement sera traité dans un délai de 7 jours ouvrables via le moyen de paiement initial.

10.8 Le remboursement ne sera validé qu'après contrôle physique des marchandises retournées.

11. Codes de réduction et bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser des codes promotionnels lors du règlement de votre commande.

11.2 Saisissez le code dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement.

11.3 Le montant de la réduction sera automatiquement déduit du total de votre commande.

11.4 Un seul code promotionnel est autorisé par commande.

11.5 Les bons de réduction n'ont aucune valeur monétaire et ne donnent droit à aucun remboursement en espèces.

11.6 Si le montant du bon est inférieur au total, vous réglerez le solde par un autre moyen de paiement.

12. Utilisation autorisée du site

12.1 Il est strictement interdit d'utiliser le site d'une manière susceptible de causer des dommages ou de perturber son fonctionnement.

12.2 Vous êtes personnellement responsable de tout dommage subi par Maison Elmora en raison d'une utilisation interdite.

12.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout abus constaté.

13. Liens vers et depuis d'autres sites

13.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif uniquement.

13.2 Maison Elmora décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

13.3 Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil de manière loyale et légale.

13.4 Il est interdit de suggérer une collaboration ou un soutien de notre part sans autorisation écrite.

13.5 Vous n'êtes autorisé à créer un lien vers notre site qu'à partir d'un site que vous gérez personnellement.

13.6 Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation à tout moment.

14. Propriété intellectuelle

14.1 La structure, le code source et le graphisme de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site appartiennent à Maison Elmora ou nous ont été concédés sous licence.

14.3 Vous n'êtes autorisé à utiliser notre site qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales.

14.4 Signalez-nous toute violation de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Nos marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

15. Protection des données personnelles

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.

15.2 En acceptant ces conditions, vous consentez également à l'utilisation de cookies telle que décrite dans notre politique de confidentialité.

15.3 Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle conformément aux lois en vigueur.

15.4 Certains documents liés à la transaction peuvent être accessibles à notre personnel autorisé uniquement si nécessaire.

16. Sécurité, virus et abus

16.1 Nous ne pouvons garantir que notre site soit totalement exempt d'erreurs ou de logiciels malveillants.

16.2 Il vous incombe de protéger vos appareils lors de l'accès à notre site.

16.3 Il est interdit d'introduire des virus ou tout autre code nuisible sur notre site.

16.4 Toute tentative d'accès non autorisé à notre site est formellement interdite.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque DoS ou DDoS.

16.6 En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès et d'informer les autorités.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Dans la limite maximale autorisée par la loi, Maison Elmora décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site.

17.2 Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

18. Indemnisation

18.1 Vous acceptez d'indemniser Maison Elmora contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions.

19. Exclusion de garanties

19.1 Nous fournissons le site en l'état et selon sa disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite.

19.2 Nous ne garantissons pas que l'utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

19.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties implicites.

20. Divisibilité

20.1 Si l'une des dispositions est jugée inapplicable, elle sera dissociée du reste du contrat.

20.2 L'invalidité d'une clause n'affecte pas les autres dispositions.

21. Force majeure

21.1 Maison Elmora ne pourra être tenue responsable de tout manquement dû à un événement de force majeure.

21.2 Par force majeure, on entend tout événement imprévisible et irrésistible extérieur à notre volonté.

21.3 En cas de force majeure, l'exécution de nos obligations sera suspendue.

21.4 Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat.

22. Renonciation

22.1 Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22.2 Toute renonciation doit être expressément formulée par écrit.

23. Intégralité de l'accord

23.1 Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Elmora.

23.2 Ce document remplace tous les accords antérieurs entre vous et nous.

23.3 Toute modification ne sera valable que si publiée par Maison Elmora sur le site.

24. Droit applicable et juridiction

24.1 Les présentes conditions sont régies conformément aux lois en vigueur.

24.2 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

24.3 Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

24.4 Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

24.5 Pour les clients résidant en Australie, rien dans les présentes conditions ne saurait exclure, restreindre ou modifier les droits conférés par l’Australian Consumer Law (ACL), dans la mesure où ces droits ne peuvent être légalement exclus ou limités.

25. Coordonnées

25.1 Pour toute question, contactez notre service client.

25.2 Nos équipes sont à votre disposition par e-mail : info@maisonelmora.com.

26. Modifications des conditions générales

26.1 Maison Elmora se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

26.2 Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.

26.3 En continuant d'utiliser nos services après publication de modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Informations de contact:

Nom de la boutique: Maison Elmora
Adresse : 7 Rue du Clos aux Pois | Lisses, Île-de-France
E-mail : info@maisonelmora.com
Téléphone : +316 827 95 876

Heures d'ouverture du service client

Lundi au vendredi : 9h à 18h (GMT+1 Paris)
Samedi et dimanche : 10h à 16h (GMT+1 Paris)